A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir », avant le mot : « catégorie, » sont ajoutés les mots : « qualité (3 qualités retenues : animaux sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique, animaux certifiés en agriculture biologique, autres animaux), ».

A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2012 précité, après le terme : « appropriée. » est ajoutée la phrase suivante : « Ce tableau est complété en 3 exemplaires par les opérateurs, qui contiennent respectivement les prix correspondant :

-uniquement aux animaux abattus qui sont sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique ;
-uniquement aux animaux abattus qui sont certifiés en agriculture biologique ;
-uniquement aux animaux standards abattus qui ne sont ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ».

A l'article 5 de l'arrêté du 6 février 2012 précité, au point 2, après le terme : « cotation » est ajouté le terme : « hebdomadaire » et après le terme : « moins » le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 80 ».

A l'article 6 de l'arrêté du 6 février 2012 précité, les termes : « la moitié au moins des membres professionnels et » sont supprimés.

L'article 7 de l'arrêté du 6 février 2012 précité est modifié de la manière suivante :
« Etablissement des cotations nationales et européennes.
1. Cotation nationale
1a) Une cotation nationale hebdomadaire est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation nationale définie en annexe IV du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 80 gros bovins existe pour la typologie concernée.
1b) Une cotation nationale mensuelle est établie pour chacune des qualités et des typologies visées dans les grilles de cotation nationale définies en annexes V et VI du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins respectivement 80 gros bovins existe pour la qualité et la typologie concernées.
2. Les cotations nationales sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau prévu à l'article 2 du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
3. Sur la base des cotations nationales, les services de FranceAgriMer assurent la transmission des prix de marchés aux services de la Commission européenne conformément et selon les conditions prévues par la réglementation communautaire en vigueur. »

A l'article 8 de l'arrêté précité, les termes suivants sont supprimés : « chaque semaine ».

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.