Article 6
A l'article 8 de l'arrêté précité, les termes suivants sont supprimés : « chaque semaine ».
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
NOR : AGRT2212200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/AGRT2212200A/jo/article_6
Texte n°22