Article 3
A l'article 5 de l'arrêté du 6 février 2012 précité, au point 2, après le terme : « cotation » est ajouté le terme : « hebdomadaire » et après le terme : « moins » le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 80 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2212200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/AGRT2212200A/jo/article_3
Texte n°22
A l'article 5 de l'arrêté du 6 février 2012 précité, au point 2, après le terme : « cotation » est ajouté le terme : « hebdomadaire » et après le terme : « moins » le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 80 ».
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