Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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NOR : EAEA1933467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/EAEA1933467A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2019,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les quatorze premiers alinéas constituent un I ;
    2° Les quinzième, seizième et dix-septième alinéas sont supprimés ;
    3° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général : »
    4° Les vingt-deuxième, vingt-septième, trente-cinquième, quarante et quarante-et-unième alinéas sont supprimés.


  • L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Les trois derniers alinéas du 1° sont supprimés ;
    2° Le dernier alinéa du 2° est supprimé ;
    3° Le dernier alinéa du 3° est supprimé ;
    4° Le 7° est abrogé.


  • L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Les deux derniers alinéas du 1° sont supprimés ;
    2° Le 3° est abrogé ;
    3° Au premier alinéa du 5°, les mots : «, qui comprend : » sont supprimés. Les trois derniers alinéas du même 5° sont supprimés.


  • L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le dernier alinéa du 1° est supprimé ;
    2° Les deux derniers alinéas du 2° sont supprimés ;
    3° Le 4° et le 6° sont abrogés.


  • Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est supprimé.


  • L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Les cinquième et septième alinéas du III sont supprimés ;
    2° Au IV, les mots : « et missions » sont supprimés ;
    3° Le V est abrogé.


  • L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
    2° Le cinquième alinéa du II est supprimé ;
    3° Le dernier alinéa du III est supprimé ;
    4° Le VII est abrogé.


  • L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa du I, les mots : « et délégation » sont supprimés ;
    2° Les deux derniers alinéas du I sont supprimés ;
    3° Les deuxième et dernier alinéas du II sont supprimés ;
    4° Le III est abrogé ;
    5° Les trois derniers alinéas du V sont supprimés ;
    6° Le second alinéa du VII est supprimé.


  • L'article 13 du même arrêtéest ainsi modifié :
    1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
    2° Les deux derniers alinéas du II sont supprimés ;
    3° Le IV et le VI sont abrogés.


  • L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « et mission » sont supprimés ;
    2° Le dernier alinéa est supprimé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2019.


Jean-Yves Le Drian

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