Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : EAEA1933467A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2019,
Arrête :


Fait le 30 décembre 2019.


Jean-Yves Le Drian