Article 10
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et mission » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA1933467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/EAEA1933467A/jo/article_10
Texte n°16