Article 6
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les cinquième et septième alinéas du III sont supprimés ;
2° Au IV, les mots : « et missions » sont supprimés ;
3° Le V est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA1933467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/EAEA1933467A/jo/article_6
Texte n°16