Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA1933467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/EAEA1933467A/jo/article_12
Texte n°16