Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA1933467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/EAEA1933467A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatorze premiers alinéas constituent un I ;
2° Les quinzième, seizième et dix-septième alinéas sont supprimés ;
3° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général : »
4° Les vingt-deuxième, vingt-septième, trente-cinquième, quarante et quarante-et-unième alinéas sont supprimés.