Article 9
L'article 13 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
2° Les deux derniers alinéas du II sont supprimés ;
3° Le IV et le VI sont abrogés.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA1933467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/EAEA1933467A/jo/article_9
Texte n°16