Article 7
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa du II est supprimé ;
3° Le dernier alinéa du III est supprimé ;
4° Le VII est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA1933467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/EAEA1933467A/jo/article_7
Texte n°16