Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Version INITIALE

NOR : AGRT1602396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AGRT1602396A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 822-1 relatif aux actions de développement agricole et rural ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l'article 52 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant désignation de représentants de l'Etat auprès des organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrête :


  • Le chef du bureau changement climatique et biodiversité de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de l'Association française d'agroforesterie.


  • Le chef du bureau qualité de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de la Fédération nationale d'agriculture biologique.


  • Le chef du bureau du foncier de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Terres de liens.


  • Le chef du bureau actions territoriales et services aux collectivités territoriales de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :


    - l'Association française de pastoralisme ;
    - l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales, en remplacement de M. Jérôme Mater ;
    - la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), en remplacement de M. Jacques Bourdreux ;
    - la Fédération nationale accueil paysan ;
    - Terres en villes.


  • Le chef du bureau lait, produits laitiers et sélection animale de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de France AgriMer pour le programme « Génétique animale ».


  • Le chef du bureau relations économiques et statuts des entreprises de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :


    - Gaec&Sociétés, en remplacement de Mme Marie-Christine Cuny ;
    - Coop de France, en remplacement de M. Eric Giry ;
    - la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA), en remplacement de M. Eric Giry.


  • Le chef du bureau emploi et innovation de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Service de remplacement France, en remplacement de Mme Sophie Villers.


  • Le chef du bureau financement des entreprises de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :


    - l'InterAfocg, en remplacement de M. Patrick Simon ;
    - la Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural.


  • Le chef du bureau gestion des risques de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Solidarité Paysans.


  • Le chef du bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :


    - l'Atelier paysan ;
    - Mouvement interrégional des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) ;
    - TRAME, en remplacement de Mme Sophie VILLERS ;
    - l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).


  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2016.


Stéphane Le Foll

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