Article 9
Le chef du bureau gestion des risques de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Solidarité Paysans.
Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
NOR : AGRT1602396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AGRT1602396A/jo/article_9
Texte n°30