Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Version INITIALE

NOR : AGRT1602396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AGRT1602396A/jo/article_10

Texte n°30

Article 10


Le chef du bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :


- l'Atelier paysan ;
- Mouvement interrégional des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) ;
- TRAME, en remplacement de Mme Sophie VILLERS ;
- l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).