Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRG1601353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/27/AGRG1601353A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Tournesol
    Carrera CLP. (2)
    Maïsadour Semences (FR).
    Maïsadour Semences (FR).

    ES Idillic. (1)
    Euralis Semences (FR).
    Euralis Semences (FR).

    ES Rosalia.
    Euralis Semences (FR).
    Euralis Semences (FR).

    Holeron. (1)
    RAGT Czech s.r.o. (CZ).
    RAGT 2n (FR).

    Jarvis.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    LG50193.
    Soltis (FR).
    Limagrain Europe (FR).

    LG50525. (1)
    Limagrain Europe (FR).
    Limagrain Europe (FR).

    Maurisse.
    RAGT Semences (FR).
    RAGT 2n (FR).

    P63LL124.
    Pioneer Overseas Corporation (US).
    Pioneer Génétique SARL (FR).

    RGT Axell.
    RAGT Semences (FR).
    RAGT 2n (FR).

    RGT LLincoln. (1)
    RAGT Semences (FR).
    RAGT 2n (FR).

    SY Belcanto. (1)
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).

    SY Illico. (1)
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).

    SY Vivacio.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).

    (1) Variété à haute teneur en acide oléique.
    (2) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Tournesol
    P62LL109.
    Pioneer Overseas Corporation (US).
    Pioneer Génétique SARL (FR).

    RGT Fillips.
    RAGT Czech s.r.o. (CZ).
    RAGT 2n (FR).

    SY Cargo.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :


    - soja : Splendor ;
    - tournesol : Bering, Bollil, Cellio, Dellco, ES Claribella, ES Costa, ES Lumina, ES Magnific, ES Paulina, Gallao, Gulliver, Heliazen, Iolline, Jocker, Kill, MAS 96A, Olledy, RGT Llucy, Sherllok, SY Ingenio, Tellia.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :


    - soja : Calao ;
    - tournesol : ES Isabella, ES Lolita, ES Performa, ES Primis, ESH 2052, ESH2054, NX23202, Pacific, Tifene.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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