Article 2
Le chef du bureau qualité de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de la Fédération nationale d'agriculture biologique.
Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
NOR : AGRT1602396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AGRT1602396A/jo/article_2
Texte n°30