Article 7
Le chef du bureau emploi et innovation de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Service de remplacement France, en remplacement de Mme Sophie Villers.
Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
NOR : AGRT1602396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AGRT1602396A/jo/article_7
Texte n°30