Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Version INITIALE

NOR : AGRT1602396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AGRT1602396A/jo/article_8

Texte n°30

Article 8


Le chef du bureau financement des entreprises de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :


- l'InterAfocg, en remplacement de M. Patrick Simon ;
- la Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural.