Le ministre de la défense,
Vu les articles R. 3232-1 à R. 3232-10 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 modifié fixant les attributions de l'inspection des armées ;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 16 décembre 2015,
Arrête :
Fait le 19 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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