Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1602141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602141A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.