Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1602141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602141A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :


- à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;
- au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.