Article 7
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées
NOR : DEFD1602141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602141A/jo/article_7
Texte n°12