Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1602141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602141A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.