Article 2
L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1602141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602141A/jo/article_2
Texte n°12
L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.
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