Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1602141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602141A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.