Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1602141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602141A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées et le centre d'audit des armées.