Article 4
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : OMES1405249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/OMES1405249A/jo/article_4
Texte n°31