Article 3
L'arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2014.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : OMES1405249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/OMES1405249A/jo/article_3
Texte n°31
L'arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2014.
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