Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : OMES1405249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/OMES1405249A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2014.