Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : OMES1405249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/OMES1405249A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.