Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 01/08/2014 au 01/08/2015Version en vigueur du 01 août 2014 au 01 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 3
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Version en vigueur du 01/08/2014 au 01/08/2015Version en vigueur du 01 août 2014 au 01 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 3
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2014.Article 4
Version en vigueur du 01/08/2014 au 01/08/2015Version en vigueur du 01 août 2014 au 01 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 3
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Version en vigueur du 01/08/2014 au 01/08/2015Version en vigueur du 01 août 2014 au 01 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 3
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DÉSIGNATION DES POSTES NIVEAU
de responsabilitéNOMBRE
de points
par posteNOMBRE
de postes
concernésI. - Commandement du service militaire adapté ― Paris Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05 Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA NR 7 50 1 Emploi : chargé d'étude spécifique - F35 Sous-chef d'état-major NR 6 30 1 Chef de département finances NR 6 30 1 Chef de département ressources humaines NR 6 30 1 Chef de département insertion formation professionnelle NR 6 30 1 Chef de département moyens infrastructure NR 6 30 1 Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale Officier chargé d'études NR 5 30 1 Officier juriste NR 5 30 1 Emploi : chargé de mission spécifique ― L65 Chef de la section finances et administration NR 5 20 1 Chef de la section fonds structurels européens NR 5 20 1 Adjoint au chef du département ressources humaines NR 5 20 1 Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle NR 5 20 1 Officier traitant du département insertion formation professionnelle NR 5 20 4 Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure NR 5 20 1 Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure NR 5 20 1 Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95 Responsable ACCORD et comptabilité financière NR 3 10 1 Responsable préparation loi de finances NR 3 10 1 Responsable du budget des formations NR 3 10 1 Responsable comptabilité des formations NR 3 10 1 Traitement ressources humaines ― organisation NR 3 10 1 Traitement ressources humaines ― gestion des cadres NR 3 10 1 Traitement ressources humaines ― gestion des volontaires NR 3 10 1 Chef de cellule insertion formation professionnelle NR 3 10 2 Responsable et suivi des matériels NR 3 10 1 Chancelier NR 3 10 1 Adjoint chancelier NR 3 10 1 Chef du secrétariat central NR 3 10 1 II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05 Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1 Emploi : chargé de mission spécifique ― L65 Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1 Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1 Directeur administratif et financier NR 5 20 1 Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1 Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1 Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 4 Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95 Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 14 Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3 Chef de section commandement NR 3 10 4 III. - Régiment du service militaire adapté ― GuadeloupeEmploi : chargé de commandement spécifique ― C05 Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1 Emploi : chargé de mission spécifique ― L65 Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1 Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1 Directeur administratif et financier NR 5 20 1 Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1 Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1 Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 5 Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95 Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 18 Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3 Chef de section commandement NR 3 10 5 IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05 Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1 Emploi : chargé de mission spécifique ― L65 Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1 Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1 Directeur administratif et financier NR 5 20 1 Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1 Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1 Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 3 Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95 Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 12 Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3 Chef de section commandement NR 3 10 3 Chef de cellule insertion NR 3 10 1 V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05 Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1 Emploi : chargé de mission spécifique ― L65 Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1 Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1 Directeur administratif et financier NR 5 20 1 Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1 Directeur des ressources humaines NR 5 20 1 Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 7 Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95 Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 20 Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 5 Chef de section commandement NR 3 10 7 VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux Emploi : chargé de mission spécifique ― L65 Commandant du détachement NR 5 20 1 Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95 Prospecteur placier insertion NR 3 10 1 Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 3 Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus) NR 3 10 1
Fait le 28 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le général,
commandant le service militaire adapté,
P. Loiacono