Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Version INITIALE

NOR : INTA1319068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319068A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.