Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Version INITIALE

NOR : INTA1319068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319068A/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale.
Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.