Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Version INITIALE

NOR : INTA1319068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319068A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
― le bureau de la prospective et du soutien ;
― le bureau de la circulation transfrontalière ;
― le bureau de la rétention et de l'éloignement ;
― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.