Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2021

NOR : INTA1319068A

JORF n°0188 du 14 août 2013

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Version en vigueur au 17 janvier 2022


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :


  • La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.


  • La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
    ― la sous-direction des visas ;
    ― la sous-direction du séjour et du travail ;
    ― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.

  • La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
    - la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
    - la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
    - le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

  • La direction de l'asile comprend :

    - la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile ;


    - la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.

    Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.


  • Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

  • Article 8 (abrogé)

    La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

    - le bureau des décrets de naturalisation ;

    - le bureau des déclarations de nationalité ;

    - le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;

    - le bureau de l'appui au pilotage ;

    - le bureau de l'informatique et du système d'information ;

    - le bureau du courrier réservé ;

    - le bureau de l'administration générale.

  • Article 12 (abrogé)


    Le cabinet du directeur général comprend :
    ― la mission communication ;
    ― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
    ― le bureau d'ordre.


Fait le 12 août 2013.


Manuel Valls

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