Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Version INITIALE

NOR : INTA1319068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319068A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
― le bureau des naturalisations ;
― le bureau des déclarations de nationalité ;
― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;
― le bureau de l'administration ;
― le bureau informatique ;
― le bureau du courrier réservé.