Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Version INITIALE

NOR : INTA1319068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319068A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


Le service de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
Il assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.