Article 3
La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1319068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319068A/jo/article_3
Texte n°27
La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.
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