Directive Européenne n°99-20 du 22 mars 1999 199920 CE DU CONSEIL DU 22-03-1999 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,9553 CE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE ET 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET A L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE
JOUE du 25 mars 1999
CELEX : 399L0020
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES DIRECTIVES PRECITEES,EN INCLUANT,DANS LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AGREES,CEUX QUI PEUVENT CONTINUER A EXERCER LEUR ACTIVITE RELATIVE A L'ALIMENTATION DU BETAIL (DISTRIBUTIONS,FABRICATION,ETIQUETAGE).
LES MESURES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 30-09-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-03-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ALIMENT DE BETAIL, ADDITIF, CONTROLE, ENREGISTREMENT