Directive Européenne n°98-68 du 10 septembre 1998 9868 CE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LE DOCUMENT TYPE PREVU PAR L'ART. 9 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 9553 CE DU CONSEIL ET FIXANT CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONTROLES,A L'ENTREE DANS LA COMMUNAUTE,DE PRODUITS PROVENANT DE PAYS TIERS ET DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE
JOUE du 24 septembre 1998
CELEX : 398L0068
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE COMPORTE DANS SES ANNEXES LE DOCUMENT TYPE PREVU A L'ART. 9 DE LA DIRECTIVE 9553 CE ET QUI PRECISE L'ORIGINE,LA DESCRIPTION ET LES CONTROLES DES MARCHANDISES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 31-03-1999.LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 13-10-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, INGREDIENT, IMPORTATION, CONTROLE