Directive Européenne n°2004-47 du 16 avril 2004 de la Commission modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêta-carotène [E 160 a (ii)]
JOUE n°113 du 20 avril 2004
CELEX : 304L0047
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10-05-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-04-2005.
Mots-clés
ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF, COLORANT, CAROTENE MELANGE, BETA-CAROTENE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR