Directive Européenne n°2006-33 du 20 mars 2006 de la Commission modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171)

JOUE n°82 du 21 mars 2006

CELEX : 306L0033

Résumé

Modification de l'annexe de la directive 95-45 précitée. La présente directive entre en vigueur le 10-04-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 10-04-2007.Cette directive a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinés à l'alimentation humaine.

Mots-clés

ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF, COLORANT, JAUNE ORANGE, E 110, DIOXYDE DE TITANE, E 171, UTILISATION, AUTORISATION, CONSOMMATON, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE