Directive Européenne n°99-75 du 22 juillet 1999 DE LA COMMISSION modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°206 du 5 août 1999
CELEX : 399L0075
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 25 août 1999. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2001. La présente directive modifie l'annexe, partie B, concernant les carotènes mélangés E 160a, de la directive 95/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 26-07-1995, prise pour l'application de la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30-06-1994.Mots-clés
COLORANT, CAROTENE, CRITERE, PURETE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, ADDITIF, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, SANTE