Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 CEE DU CONSEIL NO 89107 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 11 février 1989
CELEX : 389L0107
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ADDITIF, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION HUMAINE, PRODUIT CHIMIQUE, COMMERCIALISATION, COMPOSANT, CRITERE GENERAL, ALIMENTATION
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
- Arrêté du 14 octobre 1991
- Directive Européenne n°92-4 du 10 février 1992
- Directive Européenne n°95-31 du 5 juillet 1995
- Directive Européenne n°95-45 du 26 juillet 1995
- Directive Européenne n°96-77 du 2 décembre 1996
- ARRETE
- DECRET98-390
- ARRETE
- Décret2001-725
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 30 juillet 2008 (V)
- Arrêté du 30 juillet 2008, v. init.