Résumé

ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 7 DE L'ART. 8 PARAG. 1,2EME TIRET ET PARAG. 2 ET DES ART. 9 A 15 DE LA DIRECTIVE DU 23-10-1962.CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.AUTORISATION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EMPLOI DES PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.INTERDICTION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EMPLOI DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-06-1996.(COMMERCIALISATION JUSQU'A EPUISEMENT DES STOCKS DES PRODUITS MIS SUR LE MARCHE OU ETIQUETES AVANT CETTE DATE).ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 10-09-1994.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, INDUSTRIE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, COLORANT, INFORMATION DU CONSOMMATEUR