Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990, relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

JOCE L297 du 29 octobre 1990

CELEX : 31990L0531

Résumé

Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le : 01-07-1992. Possibilité de mise en vigueur des dispositions susvisées à partir du 01-01-1993 seulement. Dérogations accordées à l'Espagne, la Grèce et au Portugal.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, MARCHE PUBLIC, MARCHE DE L'ETAT, TRAVAUX, FOURNITURE, EAU POTABLE, ELECTRICITE, PETROLE, HYDROCARBURE, ENERGIE, TELECOMMUNICATION, RESEAU, PROSPECTION, PRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION, SERVICE PUBLIC, CONCESSION, CONTRAT, PASSATION, POUVOIR PUBLIC, OUVRAGE, NORME, VALEUR, CALCUL, CONFORMITE, OFFRE, CONCURRENCE, ATTRIBUTION