Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 N0 9365 RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN
JOUE du 29 juillet 1993
CELEX : 393L0065
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 19-07-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, CIRCULATION AERIENNE, NAVIGATION AERIENNE, SECURITE AERIENNE, TRAFIC AERIEN, NORME, EUROCONTROL, EQUIPEMENT, RADAR