Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 NO 7762 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
JOCE du 15 janvier 1977
CELEX : 377L0062
Directive européenne :
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MARCHE DE L'ETAT, MARCHE PUBLIC, MARCHE, DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, PASSATION, ADJUDICATION