Directive Européenne n°71-305 du 26 juillet 1971 NO 71305 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
JOCE du 16 août 1971
CELEX : 371L0305
Directive européenne :
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MARCHE DE L'ETAT, REGLEMENTATION, DIRECTIVE CEE, MARCHE PUBLIC, OUVRAGE, CONSTRUCTION, BATIMENT, GENIE CIVIL, CONCESSION, CONTRAT, PASSATION, OFFRE, POURCENTAGE, TRAVAUX PUBLICS, SOUMISSIONNAIRE, POUVOIR ADJUDICATEUR