Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JOUE L 171 du 9 juillet 2003
CELEX : 32003L0037
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 09-07-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 01-07-2005. Abrogation de la directive 74/150/CEE du Conseil du 04-03-1974. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route ; arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques; décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs.
Mots-clés
AGRICULTURE, RECEPTION CE, MISE SUR LE MARCHE, VEHICULE A MOTEUR, TRACTEUR, HOMOLOGATION, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, ENGIN, VEHICULE UTILITAIRE, EQUIPEMENT AGRICOLE, NORME, OUTIL AGRICOLE, MARCHE UNIQUE, CONTROLE, FICHE DE RECEPTION, PROCEDURE, CERTIFICAT DE CONFORMITE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004, v. init.
- Directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005, v. init.
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006
- Directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 , v. init.
- Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 , v. init.
- Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init.
- Directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014, v. init.