Au deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les mots : « et de l'attestation de conformité sanitaire » sont supprimés, et le mot : « délivrées » est remplacé par le mot : « délivrée ».

L'article 18 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les produits mentionnés à l'alinéa 1 peuvent être transportés, sur le territoire national, dans des engins autres que ceux définis à l'article 17 mais présentant des garanties sanitaires et techniques équivalentes à celles fixées par le présent arrêté. Les modèles d'engins concernés sont listés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel. »

Le dernier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est supprimé.

L'article 45 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 45. - Les moyens de transport de certains aliments doivent être soumis avant leur mise en service à un examen destiné à vérifier que les prescriptions du présent arrêté les concernant sont observées, et notamment qu'ils sont aptes à acheminer les aliments dans les conditions de température réglementaires (vérification de conformité technique de la caisse et, le cas échéant, du dispositif thermique). »

Au chapitre Ier du titre VI de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les intitulés des sections « Section 1 Conformité technique » et « Section 2 Conformité sanitaire » sont supprimés.

Les articles 49, 51, 52, 53, 54 et 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont abrogés.

A l'article 50 du même arrêté, les mots : « des attestations de conformité technique et sanitaire » sont remplacés par les mots : « de l'attestation de conformité technique ».

Le deuxième alinéa de l'article 56 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Il présente l'original ou la copie de l'attestation mentionnée au titre VI, en cours de validité, à la requête des agents de contrôle. »

Le premier alinéa de l'article 29 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est abrogé.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des transports terrestres et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.