Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRG0500217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/AGRG0500217A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Le deuxième alinéa de l'article 56 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Il présente l'original ou la copie de l'attestation mentionnée au titre VI, en cours de validité, à la requête des agents de contrôle. »